{"id":2369,"date":"2026-09-05T20:14:00","date_gmt":"2026-09-05T20:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/jiris.ca\/?p=2369"},"modified":"2026-10-17T13:25:46","modified_gmt":"2026-10-17T13:25:46","slug":"la-personne-raisonnable-un-ideal-juridique-ou-un-miroir-qui-ne-reflete-pas-tout-le-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jiris.ca\/en\/la-personne-raisonnable-un-ideal-juridique-ou-un-miroir-qui-ne-reflete-pas-tout-le-monde\/","title":{"rendered":"The reasonable person: a legal ideal, or a mirror that does not reflect everyone?"},"content":{"rendered":"\t\t
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La personne raisonnable : un id\u00e9al juridique, ou un miroir qui ne refl\u00e8te pas tout le monde?<\/h1>\n\n

Ce que le regard du droit sur la normalit\u00e9 r\u00e9v\u00e8le \u2014 et ce qu’il laisse parfois de c\u00f4t\u00e9<\/h3>\n

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Dans une salle d’audience, un juge doit souvent r\u00e9pondre \u00e0 une question qui ne dit pas son nom : ce comportement est-il celui qu’on pouvait attendre? Pour y r\u00e9pondre, le droit convoque une figure qui n’existe nulle part et pourtant partout : la \u00ab personne raisonnable \u00bb. Qu’aurait fait une personne raisonnable, plac\u00e9e dans les m\u00eames circonstances? Si la r\u00e9ponse s’\u00e9loigne trop de ce qui a r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 fait, le comportement peut \u00eatre jug\u00e9 fautif, n\u00e9gligent, ou parfois plus grave encore.<\/p>\n\n

Ce standard rend le droit possible. Sans lui, il faudrait juger chaque situation comme absolument unique, sans aucun rep\u00e8re commun. Mais une question reste ouverte : \u00e0 qui ressemble vraiment cette \u00ab personne raisonnable \u00bb? Est-ce un id\u00e9al neutre, ou plut\u00f4t le portrait \u2014 souvent inconscient \u2014 de ce qu’une soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 un moment donn\u00e9, consid\u00e8re comme normal?<\/p>\n

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Une norme qui n’est jamais tomb\u00e9e du ciel<\/h2>\n

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Le droit a besoin de rep\u00e8res. Mais ces rep\u00e8res ne sont pas des donn\u00e9es objectives suspendues au-dessus de la soci\u00e9t\u00e9 : ils en portent les traces. La sociologie du droit le rappelle depuis longtemps \u2014 la normalit\u00e9 que le droit mobilise est une notion dynamique, construite, qui change avec les \u00e9poques et les rapports sociaux.<\/p>\n\n

L’histoire m\u00eame du droit civil en donne un exemple concret. Pendant des d\u00e9cennies, le standard utilis\u00e9 pour juger un comportement prudent n’\u00e9tait pas la \u00ab personne raisonnable \u00bb, mais le \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb \u2014 une figure qui n’\u00e9tait pas neutre : elle renvoyait \u00e0 une repr\u00e9sentation historiquement situ\u00e9e de la personne prudente et diligente. Ce standard a fini par \u00eatre abandonn\u00e9 et remplac\u00e9, dans plusieurs juridictions francophones, par une formulation plus neutre. Ce changement de vocabulaire n’est pas un d\u00e9tail cosm\u00e9tique : il montre que m\u00eame les outils que le droit utilise pour d\u00e9finir ce qui est \u00ab raisonnable \u00bb sont eux-m\u00eames fa\u00e7onn\u00e9s par les repr\u00e9sentations d’une \u00e9poque, et qu’ils peuvent \u00e9voluer avec elles.<\/p>\n\n

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Quand le droit se saisit de l’anormal<\/h2>\n

\u00a0<\/p>\n\n

Le droit ne se contente pas d’observer la normalit\u00e9 : il s’en sert activement pour attribuer des cons\u00e9quences. En mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile, l’appr\u00e9ciation de la faute repose notamment sur la comparaison entre le comportement adopt\u00e9 et celui qu’on pouvait raisonnablement attendre dans les circonstances. Le droit cherche ainsi \u00e0 d\u00e9terminer si une conduite s’\u00e9carte de la norme de comportement applicable. Un raisonnement voisin structure la responsabilit\u00e9 li\u00e9e au fait des choses : les tribunaux examinent si une chose a eu un comportement ou une position qu’on peut qualifier d’anormale. La notion d’anormalit\u00e9 s’est ainsi diversifi\u00e9e jusqu’\u00e0 devenir, selon certains juristes, un v\u00e9ritable crit\u00e8re de discrimination juridique au sens technique du terme \u2014 un outil qui permet de faire na\u00eetre une obligation de r\u00e9paration.<\/p>\n\n

Ce m\u00e9canisme n’a rien d’arbitraire : il permet de trancher des litiges et de prot\u00e9ger des personnes l\u00e9s\u00e9es. Mais il rappelle aussi que le droit, pour fonctionner, doit sans cesse tracer une ligne entre ce qui est jug\u00e9 normal et ce qui ne l’est pas \u2014 et que cette ligne n’est jamais compl\u00e8tement ind\u00e9pendante du contexte social dans lequel elle est trac\u00e9e.<\/p>\n\n

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Quand une r\u00e8gle neutre produit un effet in\u00e9gal<\/h2>\n

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Il arrive qu’une r\u00e8gle s’applique exactement de la m\u00eame fa\u00e7on \u00e0 tout le monde, et qu’elle p\u00e9nalise pourtant certaines personnes de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e. Le droit qu\u00e9b\u00e9cois reconna\u00eet ce m\u00e9canisme sous le nom de discrimination par suite d’un effet pr\u00e9judiciable : une norme, une r\u00e8gle ou une pratique d’apparence neutre et universelle peut avoir, dans les faits, un impact diff\u00e9rent selon les personnes \u2014 et cet impact peut devenir discriminatoire lorsqu’il n’est pas justifi\u00e9.<\/p>\n\n

Prenons un exemple simple. Une organisation exige de tous ses membres qu\u2019ils accomplissent un nombre fixe de t\u00e2ches chaque mois. Une personne en situation de handicap, dont l\u2019\u00e9tat varie, ne parvient pas, \u00e0 certaines p\u00e9riodes, \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette exigence. La r\u00e8gle n’a jamais vis\u00e9 cette personne en particulier \u2014 elle est m\u00eame identique pour tout le monde. Mais si son application constante finit par l’exclure, il peut s’agir d’une discrimination, m\u00eame en l’absence de toute intention malveillante. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment pour r\u00e9pondre \u00e0 ce type de situation que le droit pr\u00e9voit l’obligation d’accommodement raisonnable : non pas une faveur, mais un moyen de permettre l’exercice effectif d’un droit malgr\u00e9 les effets particuliers qu’une r\u00e8gle ou une pratique peut avoir sur une personne.<\/p>\n

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Le paradoxe de la protection<\/h2>\n

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Il existe une tension plus profonde encore. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de certains droits ou de certains accommodements, il faut souvent que la situation v\u00e9cue soit reconnue, nomm\u00e9e, parfois \u00e9tiquet\u00e9e par une cat\u00e9gorie juridique pr\u00e9cise : personne en situation de handicap, personne judiciaris\u00e9e, personne pr\u00e9sentant un trouble de sant\u00e9 mentale.<\/p>\n\n

Parfois, le droit cr\u00e9e lui-m\u00eame ces cat\u00e9gories. Parfois, il emprunte des termes \u00e0 la m\u00e9decine ou \u00e0 la psychologie et leur donne une port\u00e9e juridique. Dans les deux cas, l’\u00e9tiquette devient un passage oblig\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 certains droits.<\/p>\n\n

Mais ce processus de cat\u00e9gorisation a des effets qui ne se limitent pas aux droits qu’il ouvre. Des travaux en sociologie du droit ont montr\u00e9 comment ces crit\u00e8res, avec le temps, deviennent de v\u00e9ritables \u00e9tiquettes. Ces \u00e9tiquettes peuvent ouvrir des droits \u2014 et c’est leur raison d’\u00eatre. Mais elles peuvent aussi, dans certaines situations, contribuer \u00e0 refermer d’autres portes par un effet moins visible.<\/p>\n\n

Ce n’est pas toujours l’\u00e9tiquette en elle-m\u00eame qui pose probl\u00e8me. C’est parfois l’usage qu’on en fait : la connotation qu’elle porte, la mani\u00e8re dont elle est per\u00e7ue par l’entourage, ou le poids qu’elle peut repr\u00e9senter pour la personne qui la re\u00e7oit. Une m\u00eame \u00e9tiquette peut \u00eatre v\u00e9cue comme une reconnaissance par l’une et comme une r\u00e9duction par une autre, selon le contexte, selon la mani\u00e8re dont elle est pr\u00e9sent\u00e9e, selon ce qu’elle \u00e9voque pour la personne concern\u00e9e. Pour l’une, un diagnostic a \u00e9t\u00e9 une cl\u00e9 de compr\u00e9hension et un acc\u00e8s \u00e0 des soins adapt\u00e9s. Pour une autre, la m\u00eame \u00e9tiquette est devenue un stigmate, un filtre \u00e0 travers lequel son entourage ne voit plus qu’une \u00ab maladie \u00bb.<\/p>\n\n

Ce paradoxe n’invalide pas le r\u00f4le protecteur du droit. Il ne remet pas en question la n\u00e9cessit\u00e9 de cat\u00e9goriser pour prot\u00e9ger. Il invite plut\u00f4t \u00e0 regarder ce que produit une protection, et pas seulement ce qu’elle affirme dans les textes : \u00e0 examiner comment une \u00e9tiquette est utilis\u00e9e, per\u00e7ue, et v\u00e9cue \u2014 et \u00e0 s’assurer qu’elle n’efface pas, derri\u00e8re le b\u00e9n\u00e9fice qu’elle apporte, la personne qu’elle d\u00e9signe.<\/p>\n

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Le droit qui apprend \u00e0 regarder le contexte<\/h2>\n

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Le droit n’est pas fig\u00e9. Il \u00e9volue, parfois lentement, \u00e0 mesure que les rapports sociaux eux-m\u00eames se transforment \u2014 la sociologie du droit contemporaine parle d’une relation \u00e0 double sens : le droit structure les comportements, tout en \u00e9tant lui-m\u00eame fa\u00e7onn\u00e9 par eux.<\/p>\n\n

Un exemple canadien illustre bien cette \u00e9volution : dans R. c. Gladue, la Cour supr\u00eame du Canada a reconnu l’importance de tenir compte, dans la d\u00e9termination de la peine, des circonstances particuli\u00e8res qui touchent les personnes autochtones et des cons\u00e9quences de la surrepr\u00e9sentation carc\u00e9rale. Le principe est particuli\u00e8rement \u00e9clairant pour notre r\u00e9flexion : une m\u00eame r\u00e8gle appliqu\u00e9e sans \u00e9gard aux circonstances peut produire des effets profond\u00e9ment diff\u00e9rents selon les personnes.<\/p>\n\n

Cette \u00e9volution ne signifie pas que toutes les diff\u00e9rences doivent \u00eatre accept\u00e9es sans limite. Certaines r\u00e8gles prot\u00e8gent des int\u00e9r\u00eats fondamentaux \u2014 la s\u00e9curit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, les droits d’autrui \u2014 et rien dans cette r\u00e9flexion ne cherche \u00e0 les dissoudre. Il s’agit plut\u00f4t de reconna\u00eetre qu’une norme trop rigide, appliqu\u00e9e sans \u00e9gard au contexte, peut manquer pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu’elle pr\u00e9tend mesurer.<\/p>\n

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Une question plus utile que \u00ab est-ce normal? \u00bb<\/h2>\n

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Peut-\u00eatre que la question \u00ab est-ce normal? \u00bb n’est pas toujours la plus pertinente lorsqu’on se trouve devant une situation juridique ou sociale. D’autres questions peuvent parfois \u00e9clairer davantage : est-ce que cette personne peut r\u00e9ellement exercer ses droits dans les conditions qui lui sont faites? La r\u00e8gle qui s’applique tient-elle compte de sa situation concr\u00e8te, ou seulement d’un mod\u00e8le abstrait de fonctionnement? Ce qui appara\u00eet comme un \u00e9cart est-il vraiment un probl\u00e8me \u2014 ou le signe que le cadre lui-m\u00eame est trop \u00e9troit pour accueillir la diversit\u00e9 r\u00e9elle des parcours?<\/p>\n\n

Ces questions ne cherchent pas \u00e0 abolir les normes. Elles invitent \u00e0 examiner leur raison d’\u00eatre et leurs effets concrets, plut\u00f4t que de les suivre comme si elles allaient de soi.<\/p>\n\n

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Ni relativisme, ni rigidit\u00e9<\/h2>\n

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Reconna\u00eetre que la \u00ab personne raisonnable \u00bb est une construction sociale ne signifie pas que tout devient relatif. Des r\u00e8gles communes restent n\u00e9cessaires ; des limites restent l\u00e9gitimes. Mais confondre ce qui est attendu par le droit avec ce qui serait humainement \u00ab normal \u00bb peut conduire \u00e0 juger trop rapidement des parcours qui ne rentrent pas dans le moule pr\u00e9vu.<\/p>\n\n

Une personne n’est pas son diagnostic. Une conduite n’est pas toujours le reflet d’une intention claire. Une difficult\u00e9 \u00e0 fonctionner comme la majorit\u00e9 ne signifie pas un refus de s’adapter \u2014 elle peut aussi r\u00e9v\u00e9ler qu’un cadre a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pour un seul type de parcours.<\/p>\n

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Une question \u00e0 garder avec soi<\/h2>\n

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La prochaine fois qu’un comportement, une demande ou une situation nous semblera \u00ab anormale \u00bb au regard de la loi ou des r\u00e8gles ordinaires, une question peut aider \u00e0 y voir plus clair : sur quoi repose exactement ce jugement? Une exigence r\u00e9ellement n\u00e9cessaire \u00e0 la vie collective, ou le reflet d’un mod\u00e8le de personne qui n’a peut-\u00eatre jamais vraiment exist\u00e9?<\/p>\n\n

Cette question n’a pas de r\u00e9ponse unique. Mais elle peut ouvrir un espace entre la r\u00e8gle et la personne \u2014 un espace o\u00f9 le droit demeure un outil au service de la justice, plut\u00f4t qu’un verdict sur ce que quelqu’un est.<\/p>\n

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JIRIS vous accompagne<\/h2>\n

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Le regard du droit sur la normalit\u00e9 m\u00e9rite d’\u00eatre examin\u00e9 avec autant de rigueur que le regard social. JIRIS y voit un puissant levier d’inclusion \u2014 \u00e0 condition de reconna\u00eetre qu’il porte, lui aussi, les repr\u00e9sentations de l’\u00e9poque qui l’a fa\u00e7onn\u00e9, et qu’il continue d’\u00e9voluer avec elles.<\/p>\n\n

Nos formations invitent les organisations, les intervenants et les citoyens \u00e0 explorer les articulations entre normes juridiques, normes sociales et r\u00e9alit\u00e9s v\u00e9cues \u2014 pour qu’une soci\u00e9t\u00e9 plus juste ne se contente pas de demander aux personnes de rentrer dans le cadre, mais qu’elle examine aussi ce que ce cadre produit, et pour qui.<\/p>\n\n

Chez JIRIS, nous croyons que les meilleures r\u00e9ponses naissent d’une r\u00e9flexion partag\u00e9e. C’est pourquoi nos formations ne cherchent pas seulement \u00e0 transmettre des connaissances : elles cr\u00e9ent un espace pour comprendre les enjeux, questionner les pratiques et construire des solutions adapt\u00e9es \u00e0 chaque r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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